Mentions légales
1. Exploitant du service
Le service EMALINO est exploité par Digital Cosmos, une société établie aux Pays-Bas.
2. Siège social
Van 't Hoffstraat 224
2014 RL Haarlem
Pays-Bas
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3. Registre du commerce
Immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, KvK) sous le numéro 94761361.
4. Numéro d'identification à la TVA
Numéro d'identification à la TVA (BTW) : NL005107683B02.
5. Contact
Demandes générales et d'assistance : support@emalino.com
Demandes juridiques et relatives à la vie privée : office@digitalcosmos.io
Site web : digitalcosmos.io
Demandes juridiques et relatives à la vie privée : office@digitalcosmos.io
Site web : digitalcosmos.io
6. Responsable du contenu
Digital Cosmos est responsable du contenu du site web et du service EMALINO.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions et l'exploitation du Service sont régies par le droit néerlandais. Les tribunaux compétents de Haarlem, aux Pays-Bas, sont compétents, sans préjudice des droits impératifs en matière de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.
8. Règlement des litiges
Les consommateurs de l'UE peuvent, le cas échéant, avoir le droit de recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans leur pays de résidence. Pour toute question concernant les présentes mentions, contactez-nous à l'adresse office@digitalcosmos.io.
