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Version 1.0.0 · Dernière mise à jour : 1 septembre 2026

1. Exploitant du service

Le service EMALINO est exploité par Digital Cosmos, une société établie aux Pays-Bas.

2. Siège social

Van 't Hoffstraat 224
2014 RL Haarlem
Pays-Bas

3. Registre du commerce

Immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, KvK) sous le numéro 94761361.

4. Numéro d'identification à la TVA

Numéro d'identification à la TVA (BTW) : NL005107683B02.

5. Contact

Demandes générales et d'assistance : support@emalino.com
Demandes juridiques et relatives à la vie privée : office@digitalcosmos.io
Site web : digitalcosmos.io

6. Responsable du contenu

Digital Cosmos est responsable du contenu du site web et du service EMALINO.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions et l'exploitation du Service sont régies par le droit néerlandais. Les tribunaux compétents de Haarlem, aux Pays-Bas, sont compétents, sans préjudice des droits impératifs en matière de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

8. Règlement des litiges

Les consommateurs de l'UE peuvent, le cas échéant, avoir le droit de recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans leur pays de résidence. Pour toute question concernant les présentes mentions, contactez-nous à l'adresse office@digitalcosmos.io.
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