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Contrat de licence de l'utilisateur final
Version 1.0.0 · Dernière mise à jour : 1 septembre 2026
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1. Octroi de licence

Sous réserve des conditions du présent Contrat, Digital Cosmos vous accorde une licence limitée, non exclusive et non cessible d'utilisation du logiciel et des services EMALINO (le "Logiciel") à des fins personnelles ou professionnelles.

2. Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à :
- Copier, modifier ou distribuer le Logiciel
- Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel
- Louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à des tiers
- Utiliser le Logiciel à des fins illicites

3. Propriété intellectuelle

Le Logiciel et toutes ses copies sont la propriété exclusive de Digital Cosmos, qui en conserve le titre de propriété. Tous les droits sur le Logiciel qui ne sont pas expressément accordés par le présent Contrat sont réservés.

4. Résiliation

La présente licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle sera résiliée automatiquement si vous ne respectez pas l'une quelconque des conditions du présent Contrat. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.

5. Exclusion de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DIGITALCOSMOS.IO EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

6. Contact

Le Logiciel est concédé sous licence par Digital Cosmos, Van 't Hoffstraat 224, 2014 RL Haarlem, Pays-Bas (Chambre de commerce (KvK) : 94761361, TVA : NL005107683B02).

Pour toute question sur ce CLUF, contactez-nous :

E-mail : office@digitalcosmos.io
Site web : https://digitalcosmos.io
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Disponible sur Google Play

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