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Conditions d'utilisation
Version 1.0.0 · Dernière mise à jour : 1 septembre 2026
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1. Acceptation des conditions

En accédant au service EMALINO (le "Service"), fourni par Digital Cosmos (la "Société", "nous", "notre" ou "nos"), ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Digital Cosmos concernant votre utilisation du Service.

2. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées via le Service, par e-mail ou par la publication des Conditions révisées sur cette page. La poursuite de votre utilisation du Service après de telles modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

3. Création de compte et sécurité

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent une inscription. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription
- Préserver la confidentialité de vos identifiants de compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte

4. Responsabilités de l'utilisateur et utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illicites, nuisibles ou frauduleuses
- Téléverser ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à d'autres systèmes
- Perturber ou compromettre l'intégrité ou les performances du Service
- Contourner tout contrôle de sécurité, d'authentification ou d'accès

5. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, caractéristiques et fonctionnalités du Service sont la propriété exclusive de Digital Cosmos ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne reproduire, distribuer, modifier ou exploiter aucun contenu sans consentement écrit préalable.

6. Frais, renouvellement, résiliation et remboursements

Lorsque le Service comprend des fonctionnalités ou des abonnements payants, vous vous engagez à payer l'ensemble des frais et taxes applicables. Les formules payantes sont facturées à l'avance pour chaque période de facturation et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés, et un défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux fonctionnalités payantes.

Vous pouvez résilier ou rétrograder à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation met fin au prochain renouvellement et prend effet à la fin de la période de facturation que vous avez déjà payée ; une rétrogradation prend effet au début de votre prochaine période de facturation. Les frais déjà payés pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou dans les conditions prévues par notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Les consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni conservent leur droit légal de rétractation tel que décrit dans cette politique.

7. Résiliation et suspension

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation des présentes Conditions, d'exercice d'activités interdites ou de défaut de paiement des frais applicables. En cas de résiliation, votre droit d'accès au Service prend fin immédiatement.

8. Exclusions de garantie

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé, ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Digital Cosmos ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas.

11. Contact

Les présentes Conditions sont conclues avec Digital Cosmos, Van 't Hoffstraat 224, 2014 RL Haarlem, Pays-Bas (Chambre de commerce (KvK) : 94761361, TVA : NL005107683B02), l'exploitant du Service.

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

E-mail : office@digitalcosmos.io
Site web : https://digitalcosmos.io
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